Entreprise

Nom : Pierre Communication

Forme juridique : Auto Entrepreneur

Siège social : 13 rue Esclarmonde, 31500 Toulouse

SIRET : 52357679100017

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Responsable éditorial : Pierre Communication

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

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